Conditions Générales de Vente

 

 

PREAMBULE :

 

ROSE MARINE & BLEU BONBON propose la vente de peluches et accessoires pour bébés et enfants en coton biologique, fabriqués en France sur le site : http://www.rosemarineetbleubonbon.fr

Les conditions générales de vente permettent au Client de connaître toutes les modalités applicables sur ce site internet. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de ces conditions générales de vente.

 

 

Article 1 : PRESENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

 

Tous les produits sont conformes aux normes Françaises et Européennes qui leur incombent. Les tissus utilisés pour la réalisation des produits sont certifiés GOTS ce qui veut dire que le coton utilisé est reconnu 100% issu de l'agriculture biologique.

 

Les articles sont conçus et réalisés intégralement en France (Bretagne).

 

Les photographies et présentations des produits et services figurant sur le site sont communiquées à titre illustratif aussi précisément que possible. Le Client doit impérativement se reporter au descriptif de chaque produit ou service pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou s'il souhaite des renseignements complémentaires, le Client peut prendre contact par téléphone au numéro suivant: 07.82.40.90.63 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h (les horaires peuvent varier en fonction des périodes de l'année) ou par courrier électronique  à l'adresse : contact@rosemarineetbleubonbon.fr.

 

Les services d'emballage cadeaux et de livraison seront proposés au Client lors du processus de commande. (Cf. Article 2 et 4)

 

 

Article 2 : COMMANDE 

 

Pour effectuer une commande, le Client déclare être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur les Sites. ROSE MARINE & BLEU BONBON se réserve le droit de réclamer, à tout moment, tout justificatif de ladite autorisation parentale.

 

Le Client s'interdit d'effectuer des achats sur le Site en vue de les revendre dans le cadre d'une activité commerciale. De ce fait, la quantité de produits identiques commandés par le Client pourra être limitée au gré de ROSE MARINE & BLEU BONBON.

 

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site de ROSE MARINE & BLEU BONBON est réservée aux Clients justifiant obligatoirement d'une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse), de format et standard français (Nom, prénom, adresse postale 1, adresse postale 2, code postal, ville, pays).

 

Le Client ajoute à son panier les articles de son choix, il peut ensuite en changer les quantités ou les supprimer. Lors de ce processus de commande, il sera nécessaire au Client de créer un compte afin de renseigner des informations personnelles valides ou de s'identifier s'il en possède déjà un. Il lui sera possible de modifier ses informations personnelles avant de finaliser sa commande.

Des emballages cadeaux sont proposés lors de la finalisation de la commande au prix de 1€ la boite cadeau.

 

Si le Client choisit d'utiliser la fonction Paypal Login, il lui revient de vérifier l'exactitude de ses informations personnelles transmises par Paypal.

 

ROSE MARINE & BLEU BONBON ne pourra être tenu responsable de la saisie ou transmission d'informations personnelles erronées.

Une fois la saisie ou transmission terminée sur le site, le Client reçoit un courrier électronique récapitulatif de sa commande à l'adresse précédemment indiquée. Une commande n'est réputée acceptée par l'entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception. L'ensemble des données fournies par le Client et la confirmation de l'enregistrement de sa commande par ROSE MARINE & BLEU BONBON vaudront preuve de la transaction entre les Parties sans que le Client ne puisse s'en dédire sous une autre forme que celles prévues aux présentes CGV (droit de rétractation).

 

Sauf disposition expresse figurant sur les Sites, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée. En cas de possibilité de modification de commande mentionnée expressément sur les Sites, le Client ne disposera que de la possibilité de modifier sa commande que jusqu'à la date de traitement de sa commande par la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON.

 

Pour lutter contre la fraude, la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON ou ses prestataires de paiement peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre contac avec ce dernier, au moment de l'acceptation de la commande. En cas de refus non justifié du Client  de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, ROSE MARINE & BLEU BONBON se réserve le droit d'annuler sa commande sans que cela ne puisse faire l'objet d'une quelconque contestation.

 

Après avoir accusé réception de la commande validée, la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON adressera au Client un email lui confirmant sa commande et lui indiquant un numéro de suivi de sa commande d'autre part. La Société ROSE MARINE & BLEU BONBON ou ses prestataires de transport l'informeront également par email lors de l'envoi de ses articles.

 

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés français), en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté, le cas échéant, le délai de livraison du transporteur. Les produits commandés pourront faire l'objet d'une ou plusieurs livraisons séparées.

 
ROSE MARINE & BLEU BONBON informera le Client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et, le cas échéant, le produit sera remboursé au Client.

 

 

Article 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS ET OFFRES PROMOTIONNELLES

 

Les produits, services et offres promotionnelles proposées par ROSE MARINE & BLEU BONBON ne sont disponibles que tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des quantités et des dates de validité et s'ils ne sont pas indiqués comme étant "temporairement indisponible sur internet". Dans l'hypothèse où, postérieurement à sa commande et en dépit de la vigilance de la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, ROSE MARINE & BLEU BONBON informera le Client pas email ou par téléphone de cette indisponibilité.

 

La commande du ou des produits et services concernés sera alors annulée et le Client pourra s'adresser au Service Clients de ROSE MARINE & BLEU BONBON (tél 07.82.40.90.63 / Appel non surtaxé) qui traitera sa demande et lui proposera une solution adaptée à son cas.

 

Le fait, pour un Client, de placer un Produit dans le "Panier" n'engendre aucune obligation pour ROSE MARINE & BLEU BONBON de réserver la disponibilité de ce Produit à ce Client. De même, le fait de placer un produit dans le "Panier" en vue d'une éventuelle commande ultérieure, ne garantit pas au Client que le prix du produit sera maintenu en l'état. A ce titre, seul sera applicable le prix du produit en vigueur au moment de la validation finale de son panier par le Client.

 

Article 4 : PRIX DE VENTE

 

Les prix des produits affichés sur le site sont en euros, TTC et hors frais de port. TVA non applicable.

ROSE MARINE & BLEU BONBON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Des emballages cadeaux sont proposés lors de la finalisation de la commande au prix de 1€ la boite cadeau.

 

 

Article 5 : REGLEMENT

 

Conformément au droit commun des contrats, les biens livrés demeureront la propriété de ROSE MARINE & BLEU BONBON jusqu'à leur complet paiement par le Client.

 

Sont acceptés les paiements par carte bancaire (Visa et Mastercard) et par Paypal. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. L'ensemble de la transaction par carte bancaire s'effectue sur le site bancaire du CIC en mode crypté (https://). Vous quittez temporairement notre site en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires. C'est la garantie que nous ne connaîtrons jamais votre numéro de carte et que le CIC ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande leurs sont transmis.

 

Avec le système du 3D Secure (reconnaissable avec les logos "Verifed By Visa" ou "MasterCard SecureCode"), votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.

 

Les paiements effectués via les Sites seront réalisés par le biais du système sécurisé protocole SSL (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne devrait pouvoir en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il ne s'agit là que d'une obligation de moyen pesant sur la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON, cette dernière n'étant pas responsable d'un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client, malgré toutes les précautions prises.

 

Les modes de paiement tels que les chèques, les virements bancaires et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

Toute commande est expédiée après réception du règlement intégral (frais inclus).

 

En passant commande sur les Sites, le Client accepte expressément que ROSE MARINE & BLEU BONBON lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients de ROSE MARINE & BLEU BONBON à l'adresse électronique contact@rosemarineetbleubonbon.fr ou par téléphone au 07.82.40.90.63.

 

 

Article 6 : LIVRAISON

 

La livraison est possible vers la France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de contacter ROSE MARINE & BLEU BONBON (contact@rosemarineetbleubonbon.fr) pour connaître les modalités et les coûts afférents.

 

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande, en fonction du service de transport choisi, soit :

Colissimo Expert, remise contre signature :

  • 5,95€ pour tout envoi d'une commande inférieure à 75€

  • 0€ pour tout envoi d'une commande supérieure à 75€

Chronoposte :

  • 16€ pour toute commande

 

Le délai de livraison avec le service Colissimo est généralement de 48h, et avec le service Chronoposte vous serez livré le lendemain de votre commande.

Si vous passez commande avant 12h (du lundi au vendredi), votre commande pourra être expédiée le jour même.

Ces délais sont indicatifs et ROSE MARINE & BLEU BONBON ne pourra en aucun cas être responsable d'un délai de livraison supérieur à ceux qui sont indiqués.

 

Les informations de livraison énoncées par le Client, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit et tous les frais inhérents à cette erreur seront à la charge du Client.

 

Il appartient au Client de toujours vérifier son colis dès sa réception.

 

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le Client. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont été présentés pour la première fois à l'adresse (ou aux adresses) de livraison indiquée(s) par le Client.
Sans préjudice des droits de rétractation et de garantie définis ci-après et dont dispose le Client, celui-ci a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la Livraison.
Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit cassé, défectueux ou manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, etc.) devra être impérativement indiquée au transporteur au moment de la Livraison, sur le bon de Livraison ainsi que, par courriel adressé à ROSE MARINE & BLEU BONBON à l'adresse suivante 
contact@rosemarineetbleubonbon.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse (Kerliet - 56590 GROIX) ou à toute personne qui lui sera indiquée sur le site, dans les plus brefs délais, soit 3 jours ouvrables à compter de la Livraison.

 

Toute réclamation de non conformité, du produit livré par rapport à la commande, devra être adressée par courriel exclusivement au Service Client de ROSE MARINE & BLEU BONBON dans un délai de 3 jours à compter de la livraison en contactant ROSE MARINE & BLEU BONBON à cette adresse : contact@rosemarineetbleubonbon.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

En cas de livraison d'un produit défectueux, le Client devra refuser la livraison et émettre immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur tout en signalant cet incident à contact@rosemarineetbleubonbon.fr. A réception de l'article et après constatation du dommage, ROSE MARINE & BLEU BONBON fera l'échange du produit défectueux contre un autre produit sans défaut, sous réserve que le défaut n'ait pas été causé durant le transport (et dans ce cas, le Client devra se retourne contre les services de transport). Quel que soit le défaut du produit, le Client ne pourra en aucun cas exiger de ROSE MARINE & BLEU BONBON le remboursement des sommes déjà payées, ni ne pourra résilier le contrat conclu. Le Client renonce, de plus, à solliciter la moindre indemnisation de quelque nature que ce soit, de ROSE MARINE & BLEU BONBON, renonçant à faire état d'un quelconque préjudice direct ou indirect, du fait notamment des délais requis pour le changement de produit.

 

 

Article 7 : GARANTIE DES VICES CACHES

 

La garantie des vices cachés est ouverte au Client qui découvre un vice non apparent ou un défaut dont il ignorait l'existence et qui rend le produit acquis impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client n'aurait pas acquis le Produit ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu. ROSE MARINE & BLEU BONBON n'est pas responsable des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre. L'action en garantie pour vices caché doit être intentée dans les plus brefs délais, au maximum 2 ans à compter de la découverte du vice par le Client. Si le vice caché est avéré, ROSE MARINE & BLEU BONBON pourra proposer au Client de reprendre puis échanger, réparer ou rembourser le produit défectueux.

 

 

Article 8 : LIMITATION ET EXONERATION DE RESPONSABILITE

 

ROSE MARINE & BLEU BONBON n'est responsable que de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client. ROSE MARINE & BLEU BONBON n'est responsable que du contenu des pages des Sites qu'elle édite. La responsabilité de ROSE MARINE & BLEU BONBON ne pourra être engagée:

- En cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

- En cas de retard, inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client notamment lors de la saisie de la commande.

- En cas de retard ou manquement à ses obligations contractuelles causé par un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

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Article 9 : RETRACTATION

 .

ROSE MARINE & BLEU BONBON est particulièrement sensible à votre satisfaction, c'est pourquoi, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les délais légaux.
Conformément à la législation en vigueur, régissant la vente par correspondance, la vente en ligne, le Client a la possibilité de retourner un article dans les 14 jours suivant la date de livraison en ayant demandé au préalable un avoir, un échange ou le remboursement de l'article concerné. Les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés sont compris dans le décompte du délai de rétractation. Lorsque celui-ci expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Sont exclus de ce droit, les articles personnalisés.

 

Modalités d'exercice du droit de rétractation:

Les produits faisant l'objet du droit de rétractation, pour être acceptés, doivent être retournés:

- après en avoir informé ROSE MARINE & BLEU BONBON par mail (contact@rosemarineetbleubonbon.fr) afin d'obtenir un numéro de retour,

- dans leur(s) emballage(s) d'origine, à l'état neuf, complets, non-lavés et non utilisés,

- en y joignant la facture initiale (ou sa copie),

- à l'adresse indiquée sur le bon de retour ou à toute personne qui sera désignée sur le Site ou par le Service Client de ROSE MARINE & BLEU BONBON.

 

Les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation (exemple: emballage cadeau). Le remboursement du Client ne pourra intervenir que si l'ensemble des conditions qui précèdent sont remplies. Le remboursement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation aura valablement été notifié par le Client à ROSE MARINE & BLEU BONBON et sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Il inclura le remboursement de toutes les sommes versées y compris les frais de livraison (au prorata du nombre de produits retournés), à l'exclusion des frais de retour qui restent à la charge exclusive du Client.

 

 

Article 10 : CONFIDENTIALITE

 

Loi informatique et liberté :


En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la conservation, des données que vous avez fournies. Il vous faut pour cela en faire la demande à contact@rosemarineetbleubonbon.fr en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

 

 

Article 11 : LICENCE D'ACCES AUX SITES

 

Tous les éléments de propriété intellectuelle présents sur les Sites de la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON sont et restent sa propriété exclusive ou celle de ses Fournisseurs. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de propriété intellectuelle présents sur les Sites, qu'ils s'agissent de logiciels, d'éléments visuels, sonores ou autres, sans l'autorisation écrite et préalable de ROSE MARINE & BLEU BONBON. La Société ROSE MARINE & BLEU BONBON accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des Sites pour son utilisation personnelle. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ces Sites ou leur contenu (produits et services listés, descriptions, prix, téléchargements ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc. sans que cette liste ne soit limitative). Le Client s'engage, de plus, à ne créer aucun lien hypertexte renvoyant vers les Sites sans accord préalable et écrit de la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON. Le Client ne dit pas utiliser de "meta-tags" ou tout autre texte "caché" contenant la dénomination sociale, les noms commerciaux, les marques de la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON, sans l'accord préalable et écrit de celle-ci. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON a accordée au Client nonobstant toute action en réparation.

 

 

Article 12 : MODE DE PROTECTION DES INFORMATIONS BANCAIRES

 

Les informations bancaires sont transmises par le Client par le biais du système sécurisé SSL (Secured Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors de la confirmation d'une commande, ROSE MARINE & BLEU BONBON ne révèle que les quatre derniers chiffres de la carte bancaire du Client. La Société ROSE MARINE & BLEU BONBON transmet néanmoins la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d'Intérêt Economique carte bancaire) pendant le traitement de la commande. Les procédures de sécurité de ROSE MARINE & BLEU BONBON peuvent l'amener à demander au Client le cryptogramme associé à la carte bancaire ainsi qu'éventuellement une justification de son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles. Le Client s'engage à protéger contre un accès non autorisé l'ordinateur à partir duquel il adresse ses informations personnelles, par un mot de passe personnel (qu'il ne doit pas confier à un tiers) comportant au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre. En cas d'utilisation d'un ordinateur public ou partagé, le Client s'engage à se déconnecter de sa session après chaque utilisation.

 

 

Article 13 : ARCHIVAGES / PREUVES

 

Conformément aux articles 1369-4 du Code civil et L.134-2 du Code de la consommation, tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120€ TTC sera archivé par ROSE MARINE & BLEU BONBON pendant une durée de 10 ans. Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrit, le Client devra adresser une demande au Service Clients de ROSE MARINE & BLEU BONBON (numéro de téléphone : 07.82.40.90.63) qui traitera sa demande et lui indiquera la procédure à suivre.


 

Les registres informatisés de la Société ROSE MARINE & BLEU BONBON seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.

 

 

Article 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

L'interprétation et l'exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux français compétents.